Données personnelles 

POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE/SUNN vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://www.SUNN.fr un service de distribution, vente d’articles de sports pour les particuliers (ci-après le « Site »)

Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles vous concernant qu’elle collecte et traite.

La présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») a pour objectif de vous informer sur :

• les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ;
• les engagements pris par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
• les obligations de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.

Les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client » ou « Utilisateurs » renvoient aux définitions de l’article 14 de la présente Politique des Données Personnelles.

1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique des Données Personnelles engage la société MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (associé unique) au capital de 6.000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous les numéros : SIRET : 791 771 223 00017 dont le siège social est situé 27 rue Marcel BRUNELIERE, 44270 MACHECOUL-SAINT-MÊME (ci-après « MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE»). [Mentions légales]

Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE en vous reportant à l’article 6.

2.QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET COMMENT ?

– Les données que MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte directement auprès de vous :

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son site internet et des Comptes Clients.

• Pour la création du Compte Client, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale et magasin le plus proche choisi par vous;
• Pour la création d’une carte de fidélité, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE vous assigne un numéro de carte de fidélité qui vous est personnel et collecte les mêmes informations qu’au moment de la création du Compte Client ainsi que les données collectées ultérieurement au travers de l’utilisation de la carte ;
• Lorsque vous donnez votre avis sur le Site, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte votre adresse email et votre degré de satisfaction ;
• Lorsque vous cherchez à contacter MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE via le formulaire « Contacts », MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte votre prénom, nom et adresse email ;
• Lorsque vous contactez MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE par téléphone : données d’identification (en fonction de l’objet de votre appel).

• Lorsque vous décidez de contacter le service client via les outils du Site mis à disposition par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, tel que le formulaire de contact, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE utilise les informations que vous avez déjà renseignées sur le Site, notamment les informations liées à la création d’un Compte Client, afin de vous fournir un service personnalisé. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez cliquer sur « se déconnecter » avant d’utiliser ces outils ;
• Lors du passage de commandes, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte l’adresse postale de facturation (et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre carte bancaire ;
• Pour l’inscription à la Newsletter, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE/SUNN collecte votre adresse email.

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés par le Site.

Lorsqu’un formulaire (avis, contact,etc.) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

– Les données que MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte automatiquement par l’utilisation des Services :

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

• Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
• Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique COOKIES

– Les données que MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte indirectement

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE collecte les données suivantes auprès de tiers, tels que ses partenaires, à des fins de prospection commerciale :

• votre adresse email et votre numéro de téléphone
• vos noms, prénoms et adresses

3. POURQUOI MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE peut être amenée à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :

• sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, telles que la préparation et l’acheminement de votre commande, l’enregistrement d’une e-réservation ou la création d’une carte cadeau personnalisée ;
• sur la base du consentement ;
• sur la base de l’intérêt légitime de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE. Les intérêts légitimes poursuivis par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE peuvent être :
  • de vous faire bénéficier de promotions et recommandations personnalisées provenant de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ;
  • de vous faire parvenir la Newsletter de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE/SUNN à l’adresse email que vous avez communiquée ;
  • de gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur ;
  • la mise en place et l’amélioration des outils de vente à distance et l’amélioration constante de votre expérience d’achat ;
  • la gestion et l’administration du Site ;
• enfin, sur la base d’une obligation légale.

Voici les raisons pour lesquelles MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE traite vos Données Personnelles :

• la gestion et l’administration du Site :
  • la gestion des réponses à vos demandes via la rubrique « Contact » ;
  • la gestion de vos demandes via le formulaire de contact pour obtenir une réponse s’agissant du Service de carte cadeau ;
  • la gestion des avis que vous communiquez à MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.
• le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
• la gestion de l’inscription et la vérification des conditions d’inscription au Compte Client ;
• la gestion des accès à votre Compte Client et l’utilisation du Site ;
• vous permettre de bénéficier des Services définis dans les Conditions Générales de Vente :
  • la passation, le suivi d’une commande et l’historique des achats ;
  • la personnalisation de vos préférences à travers le Compte Client ;
  • l’envoi de prospection commerciale si vous y avez consenti;
• l’envoi de la Newsletter de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE. L’analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les services offerts par le Site ;
• la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ;
• la conduite d’enquêtes ou d’analyses dans le cadre d’opérations commerciales mises en place par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, ses filiales, son réseau commercial et d’affiliés et/ou toute société offrant un service pour le compte de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.
  
  
  

4. EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE/SUNN, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de ses échanges avec MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

A ce titre vous pouvez faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue (entre autre) à l’article 5 « VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles.

5. VOS DROITS

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que vous pourrez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement de Données Personnelles effectué par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@sunn.fr

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par vous et traitées par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

• en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : contact@sunn.fr
• en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE – Service Juridique – 27 rue Marcel BRUNELIERE 44270 MACHECOUL SAINT MÊME

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE vous informe que, en tant que personne physique :

• Vous disposez du droit de définir auprès d’MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
• Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ;
• Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE de votre décès.

6. RECLAMATION ET DEMANDE D’INFORMATION

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE par courriel à l’adresse suivante : contact@sunn.fr. Par ailleurs, conformément au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL

7. DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Ainsi, les Données :

• de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;
• relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection ;
• relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE.
• relatives aux documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
• relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que vous ayez indiqué vouloir que MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE se souvienne de vous;

S’agissant du programme de fidélité, la société FACEBOOK s’engage à supprimer automatiquement les données transférées par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE une fois le processus de mise en correspondance terminé, et à ne conserver ni copie ni sauvegarde des Données Personnelles concernées.

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

• l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
• l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 5. VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles ;
• l’arrêt de la mise à disposition du Site par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE), MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.

Ces demandes peuvent être transmises en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@sunn.fr

8. DESTINATAIRES

Les Données Personnelles collectées par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE pourront être transmises :

• à des tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES»,
• à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?», et notamment les prestataires en charge :
  • de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur traitement.
  • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;
  • de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.
• à un destinataire de votre choix lorsque vous souscrivez au service de la carte cadeau électronique ;
• à la société FACEBOOK, qui s’engage, en tant que sous-traitant, à ne pas céder, à quelque titre que ce soit, les données traitées par elle, une fois le processus de mise en correspondance terminé, à des partenaires y compris commerciaux.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoquées au paragraphe « 5. VOS DROIT »

Vous acceptez que MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE pourra également être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :

• en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@sunn.fr

9. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.

A ce titre, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE procède au hachage des données avant leur transfert vers la société FACEBOOK.

Cependant, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à communiquer à MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

10. FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE est amené à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen, et plus précisément aux Etats-Unis.

Dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles bénéficiera des garanties offertes par la décision d’adéquation dédiée de la Commission Européenne reposant sur le Bouclier de protection des données (ou « Privacy Shield »). Le Privacy Shield est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises qui sont établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles transférées par une entreprise européenne vers une entreprise établie aux États-Unis. La CNIL considère ainsi que ce mécanisme offre les garanties juridiques suffisantes pour de tels transferts de données. Pour plus d’informations sur le Privacy Shield, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Tout transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment grâce à la mise en place par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE de garanties appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne avec le destinataire des données ou encore le recours aux règles d’entreprises contraignantes.

11. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part d’MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

12. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV ») et des autres documents contractuels conclus avec MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

13. GENERALITES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

14. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » :
Il s’agit d’une personne morale ou personne physique, titulaire d’un Compte, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » :
Il s’agit de l’espace mis à la disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l’ensemble des Données du Client.

« Données Personnelles » :
Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Réglementation Applicable » :
Il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Service » :
Il s’agit des prestations proposées aux Clients par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE via le Site et définies dans les Conditions Générales de Vente

« Terminal » :
Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » :
Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur, ou Client.

« Visiteur » :
Il s’agit de tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.